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Impôts Mode d'acquittement |
17601209(04) |
| Pour acquitter le doublem. ou triplem. des cotes de la capit. sup. à 24 l. , les E. proposent l'abonnem. & l'emprunt exempt des trois 20es & 2 s./l., le capital étant remboursé sur les 800 000 l. remis sur la capit. & les intér. payés par les + de 24 l. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17601209(04) |
| Le tableau fait en dépouillant le rôle de 1759 des cotes de capitation supérieures à 24 l. montre que leur doublement irait à 358 826 l. 17 s. 10 d. ; un mémoire indique l'impossibilité de le percevoir et de connaître ceux qui seront soumis au triplement | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17601209(05) |
| Le montant du sol par livre sur les droits autres que ceux qui font partie du bail des fermes du roi sera pourvu par un emprunt de 180 000 l. pour 1760 et 1761, puis pour 90 000 l. par an jusqu'en 1769 | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17601216(17) |
| Les Etats autorisent les diocèses à renvoyer le premier terme des impositions au second, y compris le vingtième et les 2 s./l., sans que la remise faite à ceux qui feront l'avance excède 2,5% ; la même faveur est accordée aux redevables payant au terme | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17601231(03) |
| Paiement des trois 20es : quotité des biens nobles augmentée de l'amende des non-déclarants portée à 50% des 2 premiers 20es, impos. de 1 680 000 l. (au lieu de 1 951 495 l.), 300 000 pris sur le fond inemployé des ponts d'Ardèche & d'Eyrieux (équivalent) | Action des Etats |